Accord de confidentialité

Veuillez lire l'Accord de confidentialité ci-dessous. En remplissant le formulaire ci-dessous et en cliquant sur « Accepter et envoyer », vous acceptez les termes et conditions de l'Accord de confidentialité.

Chaque individu est tenu d'envoyer un Accord de confidentialité avec Tier Three Brokerage Ltd. et de mettre à jour cet Accord de confidentialité si les informations sont partagées avec un plus grand nombre d'individus que ce qui est indiqué ci-dessous, auquel cas un nouvel Accord de confidentialité doit être envoyé.

Cet ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« Accord ») est conclu à la date d'envoi indiquée ci-dessous (« Date d'envoi »), par et entre le soussigné (le « Récipiendaire ») et Tier Three Brokerage Ltd. (le « Fournisseur »).

1. RELATIVEMENT À tous les renseignements fournis au Récipiendaire, qui se rapportent à la clinique dentaire ou aux locaux représentés par le Fournisseur, en qualité d’agent du vendeur ou des vendeurs (ci-après appelés « Renseignements confidentiels »), au moment de la signature du présent document et par la suite. Les deux parties conviennent que du présent Accord couvre tous les renseignements confidentiels se rapportant à tous les cabinets et locaux du dentiste, aujourd’hui et à l’avenir, lorsque le Fournisseur est un agent du vendeur.

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS: Aux fins du présent Accord, le terme « Fournisseur » désigne les employés et les responsables du Fournisseur et le terme « Récipiendaire » désigne les employés, les agents, les conseillers et les prêteurs du Récipiendaire de même que les parties expressément autorisées en vertu du présent Accord à recevoir l’information confidentielle. L’expression « Renseignements confidentiels » englobe tous les renseignements transmis verbalement, par écrit, ou par voie électronique par le Fournisseur au Récipiendaire, y compris, sans s’y restreindre, le nom du vendeur, le lieu d’exercice, les états financiers, les renseignements sur les patients, les listes de rendez-vous, les noms et les salaires des employés, les baux et divers renseignements sur la clinique.

3. CONDITIONS: En recevant les renseignements confidentiels du Fournisseur, le Récipiendaire convient de les garder et de les traiter de façon strictement confidentielle et de ne les divulguer à aucune partie n’ayant pas été autorisée en vertu du présent Accord à recevoir les Renseignements confidentiels.

4. Les Renseignements confidentiels sont fournis à l’usage exclusif du Récipiendaire, y compris les parties spécifiquement autorisées en vertu du présent Accord à recevoir les Renseignements confidentiels. Si le Récipiendaire a l’intention de divulguer en tout ou en partie les Renseignements confidentiels à une autre partie qui n’est pas spécifiquement autorisée en vertu du présent Accord à les recevoir, il doit d’abord obtenir par écrit l’autorisation du Fournisseur. Le Récipiendaire ne doit copier ou reproduire aucun renseignement de quelle que façon que ce soit, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Fournisseur.

5. Le Récipiendaire convient que la divulgation de ces renseignements confidentiels risque de causer un grave préjudice au propriétaire de la clinique. Il sera tenu responsable envers le Fournisseur et le propriétaire de la clinique chaque fois que le présent Accord de confidentialité ne sera pas respecté ainsi que chaque fois que des Renseignements confidentiels seront divulgués par une autre partie les ayant reçus du Récipiendaire.

6. Le Récipiendaire s’engage à demander toute précision ou information concernant les Renseignements confidentiels ou les cliniques dentaires représentées exclusivement au Fournisseur. Le Récipiendaire convient de ne joindre personne d’autre que le Fournisseur pour obtenir des renseignements sur les cliniques dentaires, y compris sans s’y restreindre, le(s) propriétaire(s), les employés, les dentistes ayant référé des clients vers la clinique, ou les cliniques vers lesquelles des clients ont été référés, des contacts d’affaires, des fournisseurs, des conseillers ou le propriétaire, ou pour inspecter la clinique dentaire, sans obtenir au préalable le consentement du Fournisseur. S’il ne désire plus poursuivre les négociations en vue d’acheter une clinique ou des locaux pour lesquels il a reçu des Renseignements confidentiels, le Récipiendaire convient de rendre tous les Renseignements confidentiels au Fournisseur et de détruire toutes les copies électroniques en sa possession.

7. Le Récipiendaire convient que toute enquête sur la clinique dentaire ou les locaux représentés par le Fournisseur est à ses risques et dépens et que le Fournisseur ne sera tenu responsable d’aucun coût relatif à cette enquête. Le Fournisseur se fie dans une très large mesure aux renseignements fournis par le vendeur et n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude de chacun des renseignements. Par conséquent, tous les renseignements doivent faire l’objet d’une vérification finale par le Récipiendaire. Le Fournisseur n’est responsable ni de l’exactitude ni de l’exhaustivité des Renseignements confidentiels et ne sera nullement tenu responsable envers le Récipiendaire du fait d’avoir fourni les Renseignements confidentiels au Récipiendaire. Il est conseillé au Récipiendaire de consulter un comptable et un avocat avant d’agir en fonction de tout Renseignement confidentiel fourni. Le Récipiendaire signant le présent Accord convient d’informer tout récipiendaire des Renseignements confidentiels que ceux-ci sont confidentiels. Toute responsabilité ou tout différend qui pourrait survenir entre les parties au sujet du présent Accord de confidentialité, ou tout non-respect du présent Accord sera régi par les lois du Canada.

Please read the following Confidentiality Agreement. By completing the form below and clicking “Agree and Submit”, you agree to the terms and conditions of the Confidentiality Agreement.

Each individual is required to submit one Confidentiality Agreement with Tier Three Brokerage Ltd., and to update that Confidentiality Agreement if information will be shared with more individuals than disclosed below, at which point an updated Confidentiality Agreement should be submitted.

This CONFIDENTIALITY AGREEMENT (“Agreement”) is entered into as of the date of submission set forth below (“Submission Date”), by and between the undersigned (the “Recipient”) and Tier Three Brokerage Ltd. (the “Provider”).

1. CONCERNING all information provided to the Recipient regarding dental practices or premises represented by the Provider, acting as an agent for the vendor(s) (the “Confidential Information”), to be provided upon execution of this document and thereafter. It is understood by both parties that this agreement covers all Confidential Information provided for all dental practices and premises, now and in the future, where the Provider is an agent of the vendor.

2. DEFINITIONS AND INTERPRETATIONS: For the purposes of this Confidentiality Agreement, “Provider” includes the employees and principals of the Provider and “Recipient” includes the employees, agents, consultants, advisors and lenders of the Recipient specifically authorized below under this Agreement to receive the Confidential Information. “Confidential Information” includes all written, electronic and verbal information provided by the Provider to the Recipient, including, but not limited to, the vendor’s name, the location of the practice, the practice valuation, financial statements, patient information, appointment schedules, employee names and salaries, premise leases, and various diagnostic or other information about the practice.

3. TERMS: In consideration of receiving the Confidential Information from the Provider, the Recipient agrees to hold and treat the Confidential Information in the strictest confidence and agrees not to disclose the Confidential Information to any party who has not been authorized under this Agreement to receive the Confidential Information.

4. The Confidential Information is provided for the sole and limited use by the Recipient, including the parties specifically authorized under this Agreement to receive the Confidential Information. If the Recipient intends to disclose any or all of the Confidential Information to any other party who is not specifically named in this Agreement to receive the Confidential Information, the Recipient must first obtain the Provider’s written authority prior to releasing the Confidential Information to other party. The Recipient shall not copy or reproduce any information in any manner whatsoever without prior written consent of the Provider.

5. The Recipient understands that disclosure of this Confidential Information could do serious harm to the owner of the practice. The Recipient shall be liable to the Provider and practice owner for any non-compliance with this Confidentiality Agreement by the Recipient and for any disclosure of the Confidential Information by any other party who has received the Confidential Information from the Recipient.

6. The Recipient agrees to make all inquiries and communications concerning the Confidential Information and dental practices represented by the Provider, through the Provider. The Recipient agrees not to contact anyone other than the Provider for additional information about the dental practices, including, but not limited to, the owner(s), employees, independent contractors who work at the practice, dentists who refer to the practice or whom the practice refers to, business contacts, suppliers, advisors or landlords, or to inspect the dental practice, without the prior agreement of the Provider. If the Recipient is no longer interested in continuing consideration of or negotiations to purchase a specific practice or premises that they have received Confidential Information about, the Recipient agrees to return all written Confidential Information to the Provider and to destroy any electronic copies in the Recipient’s possession.

7. The Recipient agrees that any investigations of dental practices or premises represented by the Provider are at the sole risk and expense of the Recipient and the Provider will not be liable for any costs related to such investigations. The Provider has relied extensively on information provided to it by the vendor and has not been able to verify the accuracy of all of the information independently. Therefore, all information is subject to final verification by the Recipient. The Provider is not liable for the accuracy or completeness of the Confidential Information and is not liable in any way to the Recipient as a result of providing the Confidential Information to the Recipient.

8. The Recipient is advised to consult carefully with both an accountant and a lawyer prior to acting on any Confidential Information provided. The Recipient executing this Agreement agrees to inform any recipient of the Confidential Information that the information is confidential. Any liability or dispute arising out of this Confidentiality Agreement, or any non-compliance with this Agreement shall be subject to and governed by the laws of the Province of Ontario, Canada.